Conditions générales de vente
Le site marchand www.timouny.fr (ci après “le Site”) est édité par la micro-entreprise Timouny géré par Bérénice Ménard, immatriculée au Registre de la chambre des métiers de Toulouse sous le numéro SIRET suivant : 842 237 075 00010.
Pour nous contacter :
Téléphone : 06.75.49.96.34
Mail : contact.timouny@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (ci après : “CGV”) s’appliquent de façon exclusive entre toute personne physique réalisant une commande et détenant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client ») et Timouny, pour l’ensemble des articles et services proposés sur le Site. Celles-ci sont visibles de manière permanente sur le Site, consultables à partir de toutes les pages du Site.
La validation d’une commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Timouny se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.
1 / Produits
Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Timouny se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.
Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de Timouny dont la responsabilité est limitée au remboursement de l’article, des frais de livraison et des frais raisonnables de retour de l’article exposé par le Client.
2 / Client
Toute passation de commande via le Site nécessite obligatoirement au préalable une création de compte client.
La création du compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur, Timouny ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
3 / Commande
Pour effectuer et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne concrétisé par la succession de différentes étapes et finalisé par le paiement de la commande. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) sera adressée par email au Client après la réception de la commande par la Société.
4 / Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande.
Timouny se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire ou PayPal.
Le règlement de la commande s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire WooCommerce Payments. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Timouny vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
5 / Livraison
Timouny s’engage à ce que les commandes soient expédiées en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrés mais ce délai peut être allongé à certaines périodes (notamment en période de soldes, vacances scolaires ou période de noël). En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 15 jours calendaire à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, Colis Privé et Chronopost pickup. Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Afin de respecter au mieux les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que : nom du destinataire, n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom d’interphone, point relais etc).
Timouny livre en France métropolitaine, mais aussi à l’international sur demande.
Les commandes à destination de certains pays sont soumises à des éventuels taxes et frais de douane à l’arrivée. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
6 / Droit de rétractation
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de la mise en jeu de la garantie des vices affectant le bien vendu.
Pour tous les autres produits, le client est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Ce dernier dispose donc d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7 / Retour et remboursement
Le Client pourra demander par mail à contact.timouny@gmail.com le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le retour des produits sera à sa charge.
Les produits concernés devront être retournés dans leurs emballages d’origine, leurs états d’origine, neufs et intacts.
Une fois les produits réceptionnés et le retour validé, Timouny s’engage à rembourser l’intégralité des produits retournés, ainsi que les frais de livraison de la commande, dans les meilleurs délais et conformément à l’article L-121-20-1 du Code de la Consommation au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge de Timouny si le produit livré était endommagé ou différent du produit commandé.
8 / Garanties et responsabilités
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil, et ce à compter de la livraison :
Article L-211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L-211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L-211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9 / Service Client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire de contact du Site ou par téléphone au 06.75.49.96.34 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
10 / Responsabilité
Timouny à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Timouny s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité de Timouny ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Timouny ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Timouny en avisera l’utilisateur/acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, Timouny pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
11 / Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Timouny ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
12 / Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Timouny fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées.
Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.